Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

MICHEL Sarah, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 99084941600013 à l’URSSAF, dont le siège social est situé à Jonquery, joignable par e-mail à l’adresse letincelleducoeur@gmail.com, exerçant une activité de prestations de services dans le domaine de l’accompagnement émotionnel et énergétique, ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

Le site internet https://letincelleducoeur.fr/ est un site vitrine ayant pour objet de présenter l’activité du Prestataire.
La réservation des prestations s’effectue via la plateforme tierce Calendly, à laquelle le site renvoie, et le paiement est réalisé en ligne au moment de la réservation par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les prestations proposées sont réalisées exclusivement à distance, en visioconférence, selon les modalités précisées lors de la réservation du rendez-vous.
Toute réservation effectuée via Calendly implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute réservation et les avoir acceptées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Nature des prestations

• Les consultations de communication ou connexions sont destinées à favoriser le bien-être et l’accompagnement émotionnel en proposant un temps d’écoute.
• Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne remplacent aucun traitement ou suivi médical/paramédical. Le Prestataire ne peut ni prescrire de médicaments, ni interrompre ou modifier un traitement en cours.
• Le Prestataire n’établit aucune prédiction et s’engage à poser uniquement des questions respectueuses, pertinentes et formulées dans l’intérêt de l’enfant. Ces échanges ont pour seul objectif de favoriser la compréhension, l’accompagnement et le bien-être de l’enfant et de sa famille, dans un cadre éthique et bienveillant.
• Les soins énergétiques proposés par le Prestataire sont des pratiques de bien-être destinées à favoriser l’harmonie émotionnelle et énergétique ainsi que le confort du bébé/enfant ou de la maman dans son parcours de maternité (fertilité, conception, grossesse, post-partum).
• Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique et ne se substituent pas à un suivi pédiatrique, gynécologique, paramédical/médical ou psychologique.
• La femme ou le parent / représentant légal s’engage à informer le professionnel de tout problème de santé connu avant le soin énergétique.
• Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par la maman pour elle-même ou le parent pour le bébé/enfant.
• La prestation est réalisée dans un cadre bienveillant et sécurisé. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée, les soins énergétiques étant de nature subjective et dépendent de la sensibilité de chaque future maman ou bébé/enfant.

Conditions relatives à la préparation et au déroulement des séances de communication
Afin de garantir le bon déroulement de la séance et d’assurer un accompagnement de qualité, les points suivants doivent être respectés par les parents ou responsables légaux :

• Information de l’enfant : Le parent ou le représentant légal s’engage à informer son bébé (né ou à naître) ou son enfant de la tenue du rendez-vous, ainsi que du motif de la séance.
• Accord du coparent / autre parent : Le parent ou représentant légal atteste que le second parent ou coparent est informé et donne son accord pour la tenue de la séance.
• Conditions de présence de l’enfant pendant la séance : Le bébé ou l’enfant doit être éveillé (dans la mesure du possible selon son âge) durant la séance, sans exposition à un écran, et présent dans la même pièce que le parent ou responsable légal, afin qu’il puisse avoir accès à nos échanges verbaux et bénéficier pleinement de sa séance.

Réservation et paiement

• Les rendez-vous se réservent via la plateforme Calendly.
• Le paiement est effectué au moment de la réservation via Stripe.
• En réservant ou en payant une prestation, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.
• Après réservation, le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif du rendez-vous ainsi que le lien de la visioconférence.

Carte Cadeau :

• Les cartes cadeau sont des titres de paiement valables exclusivement pour la prestation « séance de communication bébé in utero » par l’étincelle du cœur. 
• Elles sont achetées par un tiers (« l’acheteur ») pour être offertes à un bénéficiaire (« le porteur de la carte »).
• La carte cadeau n’est pas remboursable, ni échangeable contre de l’argent.
• Elle est valable 2 mois à compter de la date d’achat.
• La réservation d’une prestation à l’aide d’une carte cadeau se fait uniquement via Instagram ou par e-mail. L’acheteur reçoit la carte cadeau au format numérique indiquant notamment le nom du bénéficiaire et la date de validité.
• L’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Lorsque le bénéficiaire prend rendez-vous grâce à la carte cadeau, un message lui sera envoyé pour l’acceptation des présentes conditions. Une fois celle-ci confirmée, le rendez-vous sera validé.

Politique d’annulation et de retard

• Toute annulation moins de 48 heures avant la séance entraîne le non-remboursement du montant payé.
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la réservation.
• En cas de retard du Client, la séance ne pourra pas avoir lieu et aucun remboursement ne sera effectué.
• Les reports doivent être demandés au moins 48 heures à l’avance et sont soumis à disponibilité.

Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence.
• Le Client reste responsable de l’utilisation des conseils ou exercices proposés.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’application des conseils dispensés.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle rendant impossible la réalisation de la prestation.
• Le Prestataire n’a aucune obligation de résultats.

Confidentialité et partage

• Les échanges durant la consultation sont confidentiels.
• Le Client accepte que le Prestataire puisse partager des extraits de consultation sur les réseaux sociaux à des fins pédagogiques ou promotionnelles, en respectant l’anonymat.

Propriété intellectuelle

• Tous les supports, documents, images, vidéos, icônes, textes ou méthodes partagés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.
• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire
• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Médiateur de la consommation, Alteritae, située au 5 rue Salvaing 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr